Violette de Rouen de Laporte
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Rouen de Laporte (Violette)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut
=
"
2015-08-31
"
cour_administrative_appel
=
"
Versailles
"
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Poitiers
"
JORFTEXT000030916771
(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 2015
23/07/2015
